Termes et Conditions d’utilisation du site d’Hébergement du Sanctuaire de Notre-Dame du Rosaire de Fatima

Ce site d’Hébergement est la propriété de Fábrica do Santuário de Nossa Senhora de Fátima (ci-après « Sanctuaire de Fatima »), numéro fiscal 500 746 699, dont le siège social est situé à Fatima et les coordonnées sont : téléphone (+351) 249 539 600 ; adresse email hospedagem@fatima.pt.

Il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les Termes et Conditions d’utilisation décrits ci-dessous avant d’utiliser ou d’effectuer une réservation sur le site d’Hébergement du Sanctuaire de Fatima. En acquérant un service sur le site d’Hébergement du Sanctuaire de Fatima, nous considérons que l’Utilisateur a pris connaissance et accepte les Termes et Conditions, sans nécessité d’acte ou de consentement ultérieur.

Conditions d’utilisation du site

1. Le site d’Hébergement se compose d’un ensemble de contenus qui inclut, entre autres, logos, textes, images, photos, matériels audio ou vidéo, webdesign et software pour les demandes de réservation en ligne de séjours au Sanctuaire de Fatima.
2. Les droits de propriété intellectuelle de ce site et de tous les contenus sont dévolus au Sanctuaire de Fatima et sont protégés par les termes généraux et par la loi nationale et internationale de la protection de la propriété intellectuelle, des droits d’auteur et droits connexes, ainsi que par la loi sur la cybercriminalité.
3. Le site et ses contenus – logos, textes, images, photos, matériels audio ou vidéo, webdesign et software – ne peuvent être copiés, modifiés ou transmis, sauf autorisation expresse du Sanctuaire de Fatima et sur demande écrite préalable de la partie intéressée.
4. Le partage d’hyperliens du site du Sanctuaire de Notre-Dame du Rosaire de Fatima vers des sites tiers est strictement interdit.
5. La copie, la modification, la projection, la diffusion, la distribution, la transmission ou l’utilisation des contenus de ce site suppose, et suite à une autorisation écrite expresse, que la partie requérante inclut la référence et l’identification de la source, à savoir : « Sanctuaire de Notre-Dame du Rosaire de Fatima » ou « Sanctuaire de Fatima ».
6. Le Sanctuaire de Fatima se réserve le droit d’intenter une action en justice contre les auteurs de toute copie, reproduction, diffusion, exploration commerciale non autorisée ou toute autre utilisation abusive du contenu du site, n’assumant aucune responsabilité quant au dommage découlant de la mauvaise utilisation du site par des tiers.
7. Les contenus fournis sur le site d’Hébergement du Sanctuaire de Fatima se destinent à usage privé et exclusif des pèlerins de Fatima, son utilisation relevant de la seule responsabilité de ces derniers.
8. Le Sanctuaire de Fatima se réserve le droit de modifier et corriger, suspendre, interrompre ou fermer le site s’il le juge nécessaire, sans devoir de le notifier au préalable et pour le temps jugé nécessaire, pour quelque raison que ce soit, notamment, et sans limiter, des raisons d’ordre technique, administrative, le Sanctuaire de Fatima n’étant ainsi pas tenu responsable.
9. L’Utilisateur du site d’Hébergement du Sanctuaire de Fatima s’engage à ne faire aucune opération qui puissent compromettre le fonctionnement du site ou à accéder à un domaine/compte et respectifs contenus sans l’autorisation respective, tester, évaluer ou exploiter la vulnérabilité de la sécurité installée.

Conditions de vente

10. Le site d’Hébergement du Sanctuaire de Fátima permet à l'Utilisateur de faire une demande de réservation, de façon simple et efficace, en comparant les tarifs des différents types de pensions. L'Utilisateur doit indiquer la date d’arrivée « Check-in » et de départ « Check-out », à travers le processus de demande de réservation et sélectionner « Réserver ». Le dispositif de demande de réservation indiquera à l'Utilisateur les chambres disponibles, leur catégorie et les différents types de pension. L'Utilisateur doit sélectionner l'unité, le type de chambre et le type de pension souhaités. Les régimes alimentaires et leurs spécificités doivent être communiqués par l'Utilisateur, sur le site, dans la rubrique « Demandes spéciales », quand il remplit le formulaire de demande réservation.
11. En effectuant une demande de réservation, l’Utilisateur accepte les présents Termes et Conditions d’Utilisation, les conditions et caractéristiques de l’hébergement, les services réservés, les tarifs, ainsi que les conditions particulières des « Demandes spéciales » et tout autre conditions supplémentaires écrites et accordées entre l’Utilisateur et le Sanctuaire de Fatima, au cours de la demande de réservation.  
12. Au cours de la demande de réservation, il est demandé à l’Utilisateur des données qui puissent l’identifier (« Données personnelles », comme pièce d’identité et contacts) ; ces données seront recueillies et traitées par le Département d’Hébergement, dans le strict respect de la loi et conformément à la Politique de Confidentialité.
13. L’Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir faire une demande de réservation sur le site d’Hébergement du Sanctuaire de Fatima. Il devra indiquer une adresse de courrier électronique valide à laquelle il peut accéder légitimement et fournir toute autre information nécessaire pour conclure le processus de demande de réservation. L’information fournie doit être à jour, complète et précise. Le Sanctuaire de Fatima n’est pas responsable d’aucune information fausse ou trompeuse fournie par l’Utilisateur.
14. Les tarifs affichés dans le processus de demande de réservation correspondent aux tarifs en vigueur (TVA comprise).
15. Par la confirmation du récapitulatif de demande de réservation par le Département d’Hébergement du Sanctuaire de Fatima, l’Utilisateur acquiert le droit aux services convenus avec le Sanctuaire de Fatima conformément aux Termes et Conditions décrits dans la respective confirmation de la réservation.
16. Le ports et/ou l’obtention des documents nécessaire à l’entrée dans le pays et/ou la région où se trouve le Sanctuaire de Fatima est de l’entière responsabilité de L’Utilisateur (pièce d’identité, autorisations et visas), devant s’en informer en temps utile avant d’effectuer une réservation. Le Sanctuaire de Fatima n’assume aucune responsabilité concernant un refus d’octroi de visa ou d’une autorisation d’entrée dans le pays de l’Utilisateur.
17. Toute demande de réservation faite sur le site d’Hébergement du Sanctuaire de Fatima peut être modifiée ou annulée dans un délai maximum de 48 heures avant la date du début du séjour. Toute modification ou annulation devra être adressée par mail à l’adresse électronique hospedagem@fatima.pt, en précisant le numéro de la demande de réservation.
18. Toute réclamation doit être adressée au Département d’Hébergement du Sanctuaire de Fatima. Les coordonnées sont les suivantes :  par courrier : Rua de Santa Isabel n. º360, 2495-424 FÁTIMA, PORTUGAL ; par e-mail : hospedagem@fatima.pt ou encore par le Livre de Réclamations électronique.
19. Les présents Termes et Conditions d’utilisation sont régis et interprétés selon le droit portugais, l’Utilisateur acceptant irrévocablement la juridiction des tribunaux portugais pour résoudre un conflit découlant et/ou relatif aux Termes et Conditions d’utilisation de ce site.
20. Tous litiges relatifs à la validité, célébration, exécution, inexécution, extinction ou interprétation du Contrat seront exclusivement tranchés par le Tribunal de Santarém, sans préjudice des dispositions légales applicables. En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir le médiateur « Entidade de Resolução Alternativa de Litígios de Consumo », dont les coordonnées sont :

    CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo
    Faculdade de Direito da Universidade Nova de Lisboa, Campus de Campolide, 1099-032 Lisboa
    Tel.: 213 847 484
    e-mail: cniacc@unl.pt
    Web: www.cniacc.pt
    Lei n.º 144/2015, de 8 de setembro

​11.10.2023
Département d’Hébergement